Conditions générales de vente

En prenant rendez-vous avec Septième Sens, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire de services Septième Sens fournit ses services au client.

Prestations

Septième Sens propose :

des accompagnements individuels de conseil, de coaching et d’orientation, en présentiel à Toulouse ou au Pays Basque, ou en visio ;
des ateliers, conférences et formations, pour les particuliers et les professionnels ;
des séjours et séminaires en résidentiel au Pays Basque.

Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation sont indiqués sur le site ou dans un devis remis au client. Les prestations sur devis (formations, séminaires, séjours de groupe) sont confirmées par la signature du devis.

Obligations

Le prestataire et le client s’engagent à respecter les jours et horaires convenus pour chaque entretien, ou à prévenir en cas d’imprévu. Une modification du rendez-vous peut être demandée par l’une ou l’autre des parties au plus tard 48 heures avant la date prévue. Le client s’engage à fournir toutes les informations requises pour la bonne exécution de la prestation dans les délais fixés par le prestataire.

Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les particuliers. Les rendez-vous individuels et les ateliers sont payables à la réservation. Les séjours, séminaires et l’hébergement donnent lieu au versement d’un acompte de 30 % à la réservation, le solde étant à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Le paiement s’effectue par chèque, espèces, virement ou paiement en ligne.

Confidentialité

Le prestataire s’engage à assurer la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations de conseil. Aucune divulgation de ces informations à des tiers ne sera effectuée sans le consentement préalable du client.

Responsabilité

Le prestataire s’engage à dispenser ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client ni des résultats obtenus par les candidats suite aux conseils donnés.

Annulation et report

Rendez-vous individuels et ateliers : report ou annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant. Passé ce délai, la séance est due.
Séjours, séminaires et hébergement, annulation par le client : plus de 30 jours avant l’arrivée, l’acompte est conservé ; entre 30 et 15 jours avant, 50 % du prix total est dû ; moins de 15 jours avant ou en cas de non-présentation, la totalité est due.
Annulation par Septième Sens : en cas d’empêchement, Septième Sens propose une nouvelle date ou rembourse intégralement les sommes versées.

Droit de rétractation

Le client particulier qui réserve à distance dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et aux séjours prévus à une date déterminée (article L221-28), ni à une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du client.

Propriété intellectuelle

Les documents remis par le prestataire dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction sans l’accord préalable du prestataire est formellement prohibée.

Litige

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Septième Sens afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux de Toulouse sont compétents.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur et peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire. Il est recommandé au client de les consulter régulièrement.